Article 1 : Champ d’application

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre l’association Le Badminton Angers Club, et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.bac49.fr.

1.2 – Ce site est édité par le Badminton Angers Club, Association de loi 1901 dont le siège social est situé : 60 rue de la Charnasserie – 49100 Angers – FRANCE.

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées exclusivement aux adhérents de l’association plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 – Tout manquement, de la part de l’association Le Badminton Angers Club, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux adhérents de l’association du Badminton Angers Club.

2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de l’association du Badminton Angers Club ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.bac49.fr. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, avant le passage de sa commande. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. L’association LE BADMINTON ANGERS CLUB se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 – Validation de la commande : La commande est passée séparément pour chaque article à travers le formulaire en ligne. L’association du Badminton Angers Club conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ). Il n’y a aucun supplément de frais (livraison ou emballage) car les produits commandés seront à retirer directement au gymnase Jean Moulin (2 rue des Capucins 49100 Angers) et remis en main propre au client par l’intermédiaire des membres du bureau du Badminton Angers Club. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment par l’association du Badminton Angers Club.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

5.1 – Pour les licences (accessible via la page Inscriptions)

5.1.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le client pourra régler ses achats à travers le site www.bac49.fr. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage géré par Stripe.

5.1.2 – Modalités pour le paiement par chèque

Le client peut remettre, en main propre, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de l’Association Badminton Angers Club. Il devra, obligatoirement, être envoyé à l’adresse suivante :  Badminton Angers Club, Chez Jérémy Nicolas, 12Q rue du Colonel 49190 DENÉE. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

5.1.3 – Modalités pour le paiement par virement

Le client peut effectuer un virement bancaire SEPA sur le compte de l’Association du Badminton Angers Club dont les détails sont les suivants : Titulaire du compte : ASSOC. BADMINTON ANGERS CLUB – IBAN : FR76 1790 6000 3296 3787 2440 302 – BIC : AGRIFRPP879.

5.1.3 – Modalités pour le paiement en espèce ou par dispositif d’aide

Les dispositifs d’aide acceptés sont : ANCV coupon sport, dispositif partenaire club (Angers) et le Pass Culture Sport Pays de la Loire (Pass pratique artistique ou sportive uniquement). Leur date de validité sera vérifiée. Tout paiement en espèce ou via un dispositif d’aide, ANCV coupon sport, dispositif partenaire club (Angers) et le Pass Culture Sport Pays de la Loire (Pass pratique artistique ou sportive uniquement), devra se faire directement à la salle en présence d’un membre du bureau du Badminton Angers Club.

5.2 – Pour les autres produits (accessible via la page Boutique licenciés, uniquement pour les adhérents de l’association)

5.1.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le client pourra régler ses achats à travers le site www.bac49.fr. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage géré par Stripe.

Le client pourra également régler par carte bancaire directement au gymnase Jean Moulin via le terminal de paiement électronique mobile Sumup.

5.1.2 – Modalités pour le paiement par chèque

Le client peut remettre, en main propre, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de l’Association Badminton Angers Club. Il devra, obligatoirement, être envoyé à l’adresse suivante :  Badminton Angers Club, Chez Jérémy Nicolas, 12Q rue du Colonel 49190 DENÉE. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

5.1.3 – Modalités pour le paiement par virement

Le client peut effectuer un virement bancaire SEPA sur le compte de l’Association du Badminton Angers Club dont les détails sont les suivants : Titulaire du compte : ASSOC. BADMINTON ANGERS CLUB – IBAN : FR76 1790 6000 3296 3787 2440 302 – BIC : AGRIFRPP879.

5.1.3 – Modalités pour le paiement en espèce

Tout paiement en espèce devra se faire directement à la salle en présence d’un membre du bureau du Badminton Angers Club.

Pour l’ensemble des modes de paiement présentés ci-dessus, le montant des achats devra être réglé en totalité, en une, deux ou trois fois sans frais. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par les centres bancaires ou après réception du règlement pour les chèques et les virements bancaires. En cas de litige de paiement avec un client, l’association du Badminton Angers Club se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 – Modalités de transport

Toute commande passée sur le site internet www.bac49.fr de l’association du Badminton Angers Club n’entraîne aucune livraison des produits commandés. Tous les produits commandés sont à retirer au gymnase Jean Moulin situé au 2 rue des Capucins 49100 Angers. Les membres du bureau sont les seuls habilités à remettre les produits commandés. Une pièce d’identité pourra également être demandée pour vérification avant la délivrance des produits commandés.

6.2 – Le retrait des produits ne sera effectif qu’après encaissement du montant total de la commande. Les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de l’association du Badminton Angers Club. En cas d’absence du client lors du retrait au gymnase Jean Moulin, l’association enverra un mail de rappel au client.

6.3 – Le délai de retrait moyen est de 1 à 3 jours, sur les créneaux réservés à l’association. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Badminton Angers Club – 60 rue de la Charnasserie – 49100 Angers – France.

Les remboursements s’effectueront par virement SEPA, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Badminton Angers Club – 60 rue de la Charnasserie – 49100 Angers – France

8.2 – Garanties

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de l’association du Badminton Angers Club, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 – En cas de manquement, de la part du client, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à l’association du Badminton Angers Club sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1 – Le client accepte expressément de communiquer à l’association du Badminton Angers Club ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à badangersclub@gmail.com ou par lettre à l’adresse suivante : Badminton Angers Club – 60 rue de la Charnasserie – 49100 Angers – FRANCE.

L’association du Badminton Angers Club s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2 – Cookies

Il est possible que l’association du Badminton Angers Club utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de l’association du Badminton Angers Club ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’association du Badminton Angers Club octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.

Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, l’association du Badminton Angers Club ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

  • Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats.
  • Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles.

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce d’Angers – France.